Politique de confidentialité Groupe

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1. Introduction

Bienvenue dans l’avis de confidentialité du groupe Ebury. Le présent avis de confidentialité explique la manière dont les sociétés du groupe Ebury (auxquelles nous faisons référence également sous les termes « nous » ou « notre ») s’engagent à protéger et à respecter votre vie privée.

Dans le cadre de nos activités commerciales courantes, nous recueillons certaines données personnelles auprès de nos clients. Le présent avis de confidentialité définit la base juridique du traitement de ces données personnelles ou des informations personnelles que nous recueillons ou que vous nous fournissez. Veuillez lire attentivement le présent avis pour comprendre nos pratiques concernant vos données ou informations personnelles. Le présent avis de confidentialité doit être lu conjointement avec les Conditions générales applicables à chaque juridiction compétente. En vous rendant sur ebury.com, ebury.nl , ebury.pt , ebury.es, ebury.cz, ebury.pl, ebury.fr, ebury.au, ebury.ca, fr.ebury.ca, es.ebury.ca, ebury.ae, ebury.lu, nl.ebury.be, ebury.be, fr.ebury.ch, ebury.ch, ebury.de, ebury.it, ebury.gr, ebury.ro, ebury.se, ebury.bg, epm.ebury.com, ebury.cl, ebury.za.com, ebury.mx, ebury.co.nz, online.ebury.com, bos-auth.eburypartners.com, partnerportal.ebury.com et sur notre application mobile Ebury (ci-après « nos sites »), vous acceptez les pratiques décrites dans le présent avis.

2. Qui sommes-nous ?

Le groupe Ebury regroupe un ensemble de sociétés établies dans les différentes juridictions dans lesquelles nous opérons. Lorsque vous achetez un produit ou un service chez nous, on vous précisera l’entreprise avec laquelle vous êtes en relation. Celle-ci est désignée comme « contrôleur de données » de vos données à caractère personnel. Vous pouvez click here pour trouver les raisons sociales de nos entreprises selon la juridiction compétente.

3. Quelles sont les lois applicables en matière de protection des données ?

Les lois applicables en matière de protection des données sont :

le règlement général sur la protection des données de l’UE, et
toute autre loi sur la protection des données en vigueur dans votre pays de résidence. Pour consulter les lois applicables en matière de protection des données, cliquez here.

Celles-ci sont désignées ci-après comme les « Règlements ».

4. Quels types de données me concernant recueillez-vous ?

En fonction de votre pays de résidence, nous pouvons recueillir, utiliser, stocker, traiter et transférer les données à caractère personnel vous concernant énumérées ci-dessous. Par données à caractère personnel ou informations à caractère personnel, nous entendons toute information à partir de laquelle une personne peut être identifiée. Ces informations ne comprennent pas les données dont l’identité a été supprimée (données anonymes) ni celles relatives à une personne morale.

Données d’identité

Civilité, prénom, nom, nom du père, date de naissance, nationalité, numéro d’identification fiscale, ville et pays de naissance, numéro de la pièce d’identité

Données de contact

Adresse du domicile, adresse électronique et numéro de téléphone

Données financières

Renseignements sur la situation financière et la solvabilité

Données de profilage

Nom d’utilisateur, produits utilisés, profession, adresse professionnelle, réactions et réponses aux enquêtes

Données marketing

Préférences concernant la réception de communications marketing de notre part ou de la part de partenaires tiers

Données relatives aux transactions

Détails de paiement

Données techniques

L’adresse IP (protocole internet) utilisée pour connecter votre ordinateur à Internet, vos informations de connexion, le type et la version du navigateur, le fuseau horaire, les types et versions des plug-ins du navigateur, le système et la plateforme d’exploitation

Données d’utilisation

Informations relatives à votre visite, notamment l’adresse URL complète qui permet de connaître le parcours de navigation sur le site (avec la date et l’heure), les produits que vous avez consultés ou recherchés, les délais de réponse des pages, les erreurs de téléchargement, la durée des consultation de certaines pages, les informations d’interaction de pages (telles que le défilement, les clics et les survols de souris) et les méthodes utilisées pour naviguer hors de la page, ainsi que tout numéro de téléphone utilisé pour appeler le numéro de notre service client

5. Comment recueillez-vous mes données personnelles ?

Interactions directes

Informations que vous nous communiquez par l’utilisation de nos sites Web ou de nos services.

Vous pouvez nous fournir des informations vous concernant en remplissant des formulaires sur nos sites ou en nous contactant par téléphone, par courrier électronique ou par tout autre moyen. Il s’agit notamment des informations que vous fournissez lorsque vous vous inscrivez pour utiliser nos sites, souscrivez à nos services, passez une commande ou effectuez une transaction via nos sites, ou encore lorsque vous signalez un problème sur nos sites.
Vous pouvez nous fournir des informations sur les bénéficiaires, les actionnaires, les administrateurs et les responsables pour nous aider à assurer la prestation de nos services. Les informations que vous nous communiquez peuvent inclure leur nom, leur adresse, leur adresse électronique et leur numéro de téléphone, ainsi que des renseignements sur la situation financière et la solvabilité.
Vous pouvez nous fournir des informations relatives à d’autres comptes détenus par d’autres institutions financières afin que nous puissions assurer nos services. Les informations que vous nous communiquez peuvent comprendre le code bancaire, le pays de la banque, le type de compte, le nom de la banque et le numéro de compte.

Cela peut se faire en remplissant des formulaires sur nos sites ou en nous contactant par téléphone, par courrier électronique ou par tout autre moyen. Vous devez obtenir le consentement préalable des intéressés avant toute divulgation de ces informations.

Informations accessibles à des tiers ou au public

Nous pouvons recevoir des informations vous concernant si vous utilisez d’autres sites Web que nous exploitons ou d’autres services que nous fournissons. Ces données peuvent être partagées en interne et combinées avec celles collectées sur ce site.
Nous pouvons recevoir des données personnelles lorsque nous travaillons avec des tiers (y compris, mais sans s’y limiter, par exemple, des introducteurs, des partenaires commerciaux, des sous-traitants travaillant pour des prestataires de services techniques, de paiement et de livraison, des réseaux publicitaires, des fournisseurs d’analyses, des fournisseurs d’informations de recherche, des fournisseurs de filtrage. , prestataires de services de vérification d’identité, fournisseurs d’IA, agences de référence de crédit) et peuvent recevoir des informations supplémentaires vous concernant de leur part.
Nous pouvons recevoir des données personnelles de sources publiques telles que les réseaux sociaux, les sites Web d’actualités et les registres du commerce partout dans le monde.

Les règlements sont pleinement respectés, indépendamment de la manière dont les informations sont obtenues.

6. Comment utilisez-vous mes données personnelles ?

Les informations que vous nous communiquez ne seront utilisées que dans les limites prévues dans la législation en vigueur et selon les modalités décrites ci-dessous :

1. Conclure un contrat avec vous ou en assurer l’exécution.

2. Se conformer à une obligation légale ou réglementaire en tant que contrôleur de données et entreprise réglementée :

Pour la lutte contre le crime et la prévention de la criminalité.
Pour le respect des réglementations relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Pour se conformer aux demandes d’informations formulées par les forces de l’ordre, les tribunaux ou les législateurs.

3. Lorsque nous disposons de votre consentement :

Si vous êtes déjà client, nous ne vous contacterons que pour vous informer au sujet de services similaires à ceux qui ont fait l’objet d’une vente antérieure ou de négociations en vue d’une vente.
Si vous êtes un nouveau client particulier, nous ne vous contacterons que si vous y avez consenti.

Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment via les liens figurant au bas de nos courriels de marketing ou en contactant notre DPD. Cela n’affectera la manière dont nous utilisons les informations personnelles que si le fondement de cette utilisation est votre consentement. Si vous retirez votre consentement, il se peut que nous ne soyons plus en mesure de vous fournir certains produits ou services. Si tel est le cas, vous en serez informé.

4. Pour satisfaire nos intérêts légitimes ou ceux d’un tiers, et si ces intérêts ne sont pas supplantés par vos propres intérêts ou vos droits en matière de protection de vos données à caractère personnel.

Veuillez vous référer au tableau ci-dessous pour connaître la base juridique du traitement de vos données personnelles (en fonction de votre pays de résidence) :

Finalité du traitement

Base juridique du traitement

Pour vous enregistrer en tant que nouveau client, pour nous acquitter des obligations découlant de tout contrat conclu entre les deux parties et pour vous fournir les informations, les produits et les services que vous nous demandez

Exécution d’un contrat conclu avec vous ; respect d’une obligation légale ; et/ou nécessité d’agir dans notre intérêt légitime

Exécuter les obligations qui nous incombent en vertu des contrats conclus entre nous et des tiers relatifs aux services qui vous sont fournis

Exécution d’un contrat conclu avec vous et respect d’une obligation légale

Vous fournir des informations concernant d’autres produits et services que nous proposons

Nécessité d’agir dans notre intérêt légitime

Vous informer des changements apportés à nos services

Exécution d’un contrat conclu avec vous ; respect d’une obligation légale ; et/ou nécessité d’agir dans notre intérêt légitime

Exécution d’un contrat conclu avec vous ; respect d’une obligation légale ; et/ou nécessité d’agir dans notre intérêt légitime.

Exécution d’un contrat conclu avec vous ; respect d’une obligation légale ; et/ou nécessité d’agir dans notre intérêt légitime

Respecter les obligations légales auxquelles nous sommes soumis en tant que contrôleur de données et entreprise réglementée.

Respect d’une obligation légale

Pour vous aider à fournir des services à vos clients (bénéficiaires)

Exécution d’un contrat conclu avec vous ; respect d’une obligation légale ; et/ou nécessité d’agir dans notre intérêt légitime

Gérer et protéger notre entreprise et notre site Web (notamment pour le dépannage, l’analyse des données, la maintenance du système, les tests, l’assistance, les rapports et l’hébergement des données)

Nécessité d’agir dans notre intérêt légitime
Respect d’une obligation légale ou réglementaire

Promouvoir de nouveaux produits et services offerts par d’autres parties et susceptibles de vous intéresser

Intérêt légitime

Améliorer nos produits et services

Exécution d’un contrat conclu avec vous ; respect d’une obligation légale ; et/ou nécessité d’agir dans notre intérêt légitime

Le cas échéant, pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne physique

Exécution d’un contrat conclu avec vous ; respect d’une obligation légale ; et/ou nécessité d’agir dans notre intérêt légitime

Finalité du traitement

Base juridique du traitement

Exécution d’un contrat conclu avec vous ; respect d’une obligation légale ; et/ou nécessité d’agir dans notre intérêt légitime

Finalité du traitement

Exécuter les obligations qui nous incombent en vertu des contrats conclus entre nous et des tiers relatifs aux services qui vous sont fournis

Base juridique du traitement

Exécution d’un contrat conclu avec vous et respect d’une obligation légale

Finalité du traitement

Vous fournir des informations concernant d’autres produits et services que nous proposons

Base juridique du traitement

Nécessité d’agir dans notre intérêt légitime

Finalité du traitement

Vous informer des changements apportés à nos services

Base juridique du traitement

Exécution d’un contrat conclu avec vous ; respect d’une obligation légale ; et/ou nécessité d’agir dans notre intérêt légitime

Finalité du traitement

Exécution d’un contrat conclu avec vous ; respect d’une obligation légale ; et/ou nécessité d’agir dans notre intérêt légitime.

Base juridique du traitement

Exécution d’un contrat conclu avec vous ; respect d’une obligation légale ; et/ou nécessité d’agir dans notre intérêt légitime

Finalité du traitement

Respecter les obligations légales auxquelles nous sommes soumis en tant que contrôleur de données et entreprise réglementée.

Base juridique du traitement

Respect d’une obligation légale

Finalité du traitement

Pour vous aider à fournir des services à vos clients (bénéficiaires)

Base juridique du traitement

Exécution d’un contrat conclu avec vous ; respect d’une obligation légale ; et/ou nécessité d’agir dans notre intérêt légitime

Finalité du traitement

Base juridique du traitement

Exécution d’un contrat conclu avec vous ; respect d’une obligation légale ; et/ou nécessité d’agir dans notre intérêt légitime

Finalité du traitement

Promouvoir de nouveaux produits et services offerts par d’autres parties et susceptibles de vous intéresser

Base juridique du traitement

Intérêt légitime

Finalité du traitement

Améliorer nos produits et services

Base juridique du traitement

Exécution d’un contrat conclu avec vous ; respect d’une obligation légale ; et/ou nécessité d’agir dans notre intérêt légitime

Finalité du traitement

Le cas échéant, pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne physique

Base juridique du traitement

Exécution d’un contrat conclu avec vous ; respect d’une obligation légale ; et/ou nécessité d’agir dans notre intérêt légitime

7. Avec qui partagez-vous mes données personnelles ?

Tiers internes

Nous pouvons partager vos informations personnelles avec les membres de notre groupe, c’est-à-dire nos succursales, nos délégations, nos filiales, mais aussi notre holding de tête et ses filiales. Tout partage de ce type sera effectué dans le respect total du règlement.

Tiers externes

Partenaires commerciaux, fournisseurs et sous-traitants pour l’exécution de tout contrat que nous concluons avec eux ou avec vous.
Fournisseurs de services d’analyse et de moteurs de recherche qui nous aident à améliorer et à optimiser nos sites Web et nos services.
Les agences d’évaluation de solvabilité dans le but d’évaluer votre cote de crédit lorsque c’est une condition pour que nous puissions conclure un contrat avec vous :
Si vous résidez au Royaume-Uni, les informations personnelles que nous avons recueillies auprès de vous seront partagées avec CIFAS pour prévenir la fraude et le blanchiment d’argent ainsi que pour vérifier votre identité.
En fonction de votre pays de résidence et de celui où vous avez accordé votre consentement, des services de vérification d’identité afin de confirmer votre identité par le biais d’applications en ligne :
Les services de police et les autorités chargées de l’application de la loi, lorsque la loi l’exige.
En fonction de votre pays de résidence, nous faisons partie du programme des fournisseurs de services de paiement d’Amazon (« PSP ») visant à améliorer sa capacité à détecter, prévenir et prendre des mesures contre les parties agissant contre les règles afin qu’Amazon et les PSP participants puissent continuer à protéger les clients et les vendeurs contre les fraudes et les abus. En tant que PSP, si votre compte Ebury est enregistré auprès d’Amazon, nous pouvons partager avec Amazon certaines données collectées au cours du processus d’intégration chez nous et lorsque vous utilisez nos services. Il peut s’agir de données collectées par nos soins dans le cadre d’une obligation de lutte contre le blanchiment d’argent, telles que des données d’identification, des informations de contact et des détails concernant vos comptes auprès d’Ebury et votre compte bancaire. Si Amazon désactive ou résilie votre compte en raison (i) d’un abus, d’une fraude, d’une activité illégale, (ii) d’une violation de ses conditions générales ou (iii) si Amazon a intenté une action en justice ou a pris des dispositions coercitives à votre encontre, nous pouvons partager des informations supplémentaires, notamment des informations relatives aux transactions effectuées sur votre compte.
Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à des tiers :
- Si nous cédons ou acquérons une entreprise ou des actifs, auquel cas nous pouvons divulguer vos informations personnelles au cédant ou à l’acquéreur potentiel de cette entreprise ou de ces actifs. 
- Si nous cédons ou acquérons une entreprise ou des actifs, auquel cas nous pouvons divulguer vos informations personnelles au cédant ou à l’acquéreur potentiel de cette entreprise ou de ces actifs.

8. Où stockez-vous mes données ? Transférez-vous mes données à l’étranger ?

Nous stockons vos données dans l’Espace économique européen (EAA) et au Royaume-Uni (UK). Cependant, certains de nos tiers externes ou notre personnel sont basés en dehors de l’Espace économique européen (EAA), de sorte que leur traitement de vos données personnelles peut impliquer un transfert de vos données en dehors de l’EAA. Chaque fois que nous transférons vos données en dehors de l’EAA, nous garantissons qu’un niveau de protection similaire leur est accordé en veillant à ce que l’une des garanties suivantes soit mise en œuvre: 

Nous transférons vos données vers des pays jugés par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat (décision d’adéquation) pour les données à caractère personnel. 
Lorsque nous faisons appel à certains prestataires de services ou si notre personnel opère en dehors de votre pays de résidence, cela se fait dans le cadre des lois sur la protection des données en vigueur, étayées par des contrats spécifiques et/ou des clauses approuvées par la Commission européenne (clauses contractuelles types) garantissant à vos données personnelles la même protection qu’en Europe.

9. Pendant combien de temps conservez-vous mes données ?

La durée de conservation de vos données dépend des délais de conservation légaux imposés aux organismes réglementés dans les juridictions où nous exerçons nos activités. À l’expiration de ce délai, les données à caractère personnel sont supprimées dans des conditions satisfaisantes, à condition qu’elles ne soient plus nécessaires à l’exécution d’un contrat, à l’initiation d’un contrat ou dans le cadre de procédures judiciaires.

10. Quels sont mes droits et comment puis-je les exercer ?

Droit à l’information

Vous avez le droit d’être informé de la collecte et de l’utilisation de vos données personnelles.

Droit d’accès

Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles. C’est ce que l’on appelle communément la demande d’accès de l’intéressé.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de demander le transfert d’une copie de vos données personnelles à une autre société. Il convient de noter que le droit à la portabilité ne s’étend pas aux données à caractère personnel qui sont déduites ou tirées par le contrôleur de données.

Droit de limiter le traitement

Vous avez le droit de demander la limitation ou la suppression de vos données personnelles. Ce droit n’est pas absolu et ne s’applique que dans certaines circonstances.

Droit de rectification

Vous avez le droit de corriger les données personnelles inexactes ou de les compléter si elles sont incomplètes.

Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances. Vous avez le droit absolu de vous opposer à ce que vos données soient utilisées à des fins de marketing direct.

Droit à l’effacement

Vous avez le droit de demander l’effacement de toute donnée personnelle que nous détenons à votre sujet dès lors qu’elle n’est plus nécessaire aux fins pour lesquelles elle a été collectée. Le droit à l’effacement est également connu sous le nom de « droit à l’oubli ».

Droits liés aux décisions entièrement automatisées et au profilage

Si une décision entièrement automatisée est prise concernant votre compte, vous avez le droit de demander que cette décision soit réexaminée par une personne physique et de présenter tout élément de preuve qui, selon vous, fait que votre situation est particulière.

Via le link suivant pour remplir une demande relative à la protection de la confidentialité ou pour soumettre une réclamation.

11. Comment protégeons-nous vos données personnelles ?

Chez Ebury, la protection de vos données personnelles est primordiale. Nous mettons en œuvre tout un ensemble de mesures de sécurité visant à garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données. Dans le cadre de son engagement en faveur de pratiques rigoureuses en matière de protection des données, Ebury détient la certification ISO 27001, une norme internationalement reconnue pour les systèmes de gestion de la sécurité de l’information. Cette certification atteste de notre respect de protocoles de sécurité rigoureux et témoigne de notre volonté de satisfaire aux normes les plus strictes en matière de protection de vos données à caractère personnel. Par ailleurs, notre équipe d’experts assure un suivi et une mise à jour continus du dispositif de sécurité afin de s’adapter à l’évolution des menaces, ce qui permet de garantir un environnement sûr et sécurisé pour vos données à caractère personnel.

12. Utilisez-vous des cookies ?

Nous appliquons le principe du « consentement exprès » pour le traitement des cookies. Lorsque vous visitez nos sites Web pour la première fois, nous vous informons des cookies que nous utilisons. Vous avez alors la possibilité de consentir à l’utilisation de cookies. Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement de nos sites. Nos tiers peuvent également recevoir des données vous concernant si vous vous rendez sur d’autres sites Web, sur lesquels nous n’avons aucun contrôle, via nos cookies. Ces sites Web disposent de leurs propres avis de confidentialité et nous déclinons toute responsabilité quant à ces avis.

Veuillez vous référer à notre Avis sur les cookies pour plus d’informations, en cliquant sur l’icône de contrôle des cookies en bas à droite de la page.

13. Comment puis-je vous contacter ?

Si vous avez des questions concernant le présent avis de confidentialité, notamment des demandes d’exercice de vos droits légaux, veuillez vous référer aux coordonnées ci-dessous :

via le link suivant pour remplir une demande relative à la protection de la confidentialité ou pour soumettre une réclamation. 
par courrier électronique : [email protected] à l’attention de notre délégué à la protection des données. 
en nous écrivant à notre siège social dans les juridictions qui vous concernent. Cliquez ici pour trouver les coordonnées correspondantes.

Nous vous répondrons sous 30 jours à compter de la date de réception de votre demande.

14. Comment puis-je présenter une réclamation ?

Vous avez le droit de présenter une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de votre pays de résidence. Aux fins de notre traitement, la principale autorité de contrôle dans chaque juridiction figure here.

15. Modifications de notre avis de confidentialité

Cet Avis a été mis à jour pour la dernière fois le 28/10/2024. Toute modification que nous pourrions apporter à notre avis de confidentialité à l’avenir sera publiée sur cette page et, le cas échéant, vous sera communiquée par e-mail. Veuillez revenir fréquemment pour voir les mises à jour ou les modifications apportées à notre avis de confidentialité.